Sécuriser les transferts de footballeurs par des enquêtes de due diligence

Par LUMOS INVESTIGATIONS, en partenariat avec DEFENSIO et FOOT SOLIDAIRE

Chaque année, plusieurs milliers de jeunes footballeurs africains quittent le continent dans l’espoir de rejoindre des clubs à l’étranger.

Si certains parcours aboutissent à une carrière professionnelle, de nombreux jeunes se retrouvent sans encadrement, sans contrat valide, et parfois dans des situations d’exploitation ou d’abandon.

Face à ces dérives, l’association DEFENSIO, spécialisée en droit du sport, a élaboré une boîte à outils juridique à destination des académies membres de la fédération FOOT SOLIDAIRE.

Cette boîte à outils permet aux clubs et aux centres de formation africains de structurer juridiquement leur activité, de formaliser leurs relations contractuelles et de renforcer leur capacité de prévention contre les transferts illégaux ou non encadrés.

🕵️Les enquêtes de due diligence : un levier central de cette boîte à outils

Parmi les dispositifs proposés, les enquêtes de due diligence menées par LUMOS INVESTIGATIONS jouent un rôle central dans la sécurisation des projets de transfert international.

Nos enquêtes permettent aux académies de vérifier en amont la fiabilité juridique et logistique des clubs et intermédiaires étrangers, et ainsi d’agir en amont des risques d’exploitation ou abus des jeunes joueurs.

🛠️ Nos axes d’intervention

Nos enquêtes s’appuient sur un ensemble de procédures de contrôle et d’analyses documentaires permettant de minimiser les risques juridiques et sportifs.

Vérification de l’identité des intermédiaires

• Contrôle de l’enregistrement FIFA ou auprès de la fédération nationale ;
• Vérification de casiers judiciaires dans les pays concernés ;
• Antécédents de litiges ou d’affaires disciplinaires auprès des instances du football mondial, notamment la FIFA, la CAF ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ;
• Historique d’agents ou structures impliquées dans des réseaux de migration irrégulière.

Audit de la fiabilité des clubs étrangers partenaires

• Analyse du statut juridique et des affiliations fédérales du club ;
• Historique du club en matière de formation et d’accueil de joueurs étrangers ;
• Dans certains cas, visite sur site ou vérification vidéo des installations (hébergement, terrains, scolarisation) ;
• Enquêtes locales sur les conditions réelles de vie et d’encadrement des précédents joueurs étrangers.

Contrôle des documents contractuels

• En collaboration avec l’association DEFENSIO, analyse juridique des contrats proposés (durée, clauses abusives, autorisations parentales, visas, assurances, scolarité, rémunération) ;
• Vérification des clauses de non-exclusivité et d’interdiction de paiement aux familles ;
• Contrôle de la conformité avec les règles de la FIFA ;
• Examen des contrats d’intermédiaires ou de partenariat académies-clubs.

Évaluation du risque juridique et éthique

• Cartographie des risques (trafic, absence de contrat, rupture de prise en charge) ;
• Analyse du niveau de protection des joueurs (médicale, juridique, sociale) ;
• Évaluation de la capacité d’accueil et d’encadrement (présence d’un tuteur légal, suivi éducatif, protection sociale).

Conformément à la déontologie et à la règlementation de la profession d’agent de recherches privées, un rapport d’enquête circonstancié, confidentiel et assorti de recommandations est remis à l’académie ou à toute partie justifiant d’un intérêt légitime.

📋 Un exemple concret

Une académie d’Afrique de l’Ouest nous mandate pour vérifier la fiabilité d’un projet de transfert vers un club de 2ᵉ division en Europe de l’Est, intéressé par un joueur de 19 ans.

Notre enquête révèle notamment que :

• L’intermédiaire qui agissait au nom du club n’était plus officiellement employé par celui-ci et avait même fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne ;

• Les dirigeants du club n’étaient pas informés de la négociation en cours : le transfert se préparait sans cadre légal, via un échange entre deux intermédiaires non coordonnés ;

• Aucune garantie concernant les conditions de séjour du joueur (hébergement, alimentation, scolarité, accompagnement médical ou administratif) n’avait été prévue par l’intermédiaire européen.

Résultat : la transaction est suspendue.

Grâce à la boîte à outils développée par DEFENSIO et à l’expertise de LUMOS INVESTIGATIONS en matière de due diligence, les académies et clubs africains peuvent désormais anticiper les risques, sécuriser leurs partenariats et protéger les jeunes joueurs.