Comment savoir si une personne a été condamnée ?

Il peut être légitime, dans des circonstances spécifiques, de vérifier si une personne a déjà été condamnée.

Une telle enquête peut être utile dans le cadre de toute relation contractuelle durable (association entrepreneuriale, location immobilière, relations commerciales, relations de travail, etc…).

Une vérification des antécédents judiciaires peut alors être diligentée si vous disposez d’éléments objectifs et factuels qui vous questionnent sur la sincérité de vos partenaires privés ou professionnels.

Dans ces cas, Lumos Investigations, agence de détective privé en Suisse, vous accompagne :

• pour obtenir, légalement, la preuve d’une absence de condamnation antérieure de votre partenaire ;

• pour vous faire connaître, le cas échéant, toutes les circonstances d’une éventuelle condamnation ;

• pour obtenir ces preuves dans le strict respect de la vie privée de votre partenaire grâce à des méthodes d’investigation éthiques ;

• pour garantir une confidentialité absolue de votre démarche.

Concrètement, comment savoir si une personne a été condamnée ?

D’abord, il convient d’identifier les pays de résidence de cette personne au cours des dernières années.

L’investigation doit effectivement être orientée vers tous les pays dans lesquels la personne a résidé.

On notera sur ce point que les législations diffèrent d’un pays à l’autre, de sorte que les options et les possibilités d’enquête peuvent varier au fur et à mesure des franchissements des frontières.

Notre agence travaille en partenariat avec des confrères internationaux en mesure d’intervenir dans plus de dix pays.

Ensuite, la méthodologie et les techniques d’enquête dépendent également de votre situation.

En ce qui concerne l’accès aux casiers judiciaires en France et en Suisse, seules les autorités compétentes et les individus concernés par leur propre dossier peuvent demander un extrait.

Par conséquent, il n’est pas légalement possible d’obtenir un extrait de casier judiciaire d’une personne sans son consentement.

Une investigation poussée est nécessaire.

Cette information ne peut être obtenue légalement qu’à l’issue d’une enquête de moralité approfondie, laquelle peut être structurée en trois axes :

👨‍💻 une pré-enquête de moralité à l’aide d’outils et techniques de renseignements sur sources ouvertes (OSINT) ;

🏛️ une enquête administrative en s’appuyant éventuellement sur les autorités, lesquelles peuvent fournir des premiers éléments d’information ;

A Genève par exemple, et sur la base de l’article 18 du Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires I 2 12.01, « les départements sont autorisés à fournir aux détectives privés, pour les besoins de leur activité professionnelle, moyennant finance, des renseignements d’ordre administratif. Ils ne peuvent cependant le faire lorsqu’il s’agit de renseignements secrets (art. 320 CPS) ou lorsqu’il peut en résulter un préjudice quelconque pour des tiers. »

La mise en œuvre de ces dispositions dépend :

• des circonstances de votre enquête, en particulier la légitimité des motifs qui la justifient ;

• de la nature des informations sollicitées à l’administration genevoise, étant précisé qu’il n’est en principe pas possible d’obtenir les extraits de casier judiciaire de tiers par ce moyen.

🕵️‍♂️ le recours à des techniques d’investigation traditionnelles, notamment les enquêtes de voisinage ou auprès d’anciens collègues.

L’objectif de toutes ces techniques d’investigation est unique : obtenir des informations sur une éventuelle condamnation de la personne concernée.

En effet, si nous ne pouvons pas obtenir l’extrait de casier judiciaire d’un tiers, nous pouvons obtenir des copies de décisions judiciaires auprès des greffes en vertu du principe de publicité des jugements.

Pour ce faire, il faut au préalable disposer des informations relatives à cette éventuelle condamnation (date de(s) jugement(s), juridiction(s) concernée(s), numéro et références de(s) jugement(s), etc.).

Ces techniques d’enquête ne sont évidemment pas exhaustives, et ne constituent qu’un simple aperçu des possibilités qui s’offrent à vous.

Lumos Investigations : votre agence de détective privé en Suisse.