Ecoles privées : le piège des diplômes non reconnus
Lumos Investigations a été mandatée par des étudiants étrangers résidant en France.
🎯 L’objectif ?
Enquêter sur la réelle certification des diplômes délivrés par certaines écoles privées françaises.
Le contexte de l’enquête
Lorsqu’on souhaite obtenir la nationalité française ou une carte de séjour de longue durée, prouver la maîtrise du français est une condition cruciale.
En France, la maîtrise de la langue française peut être démontrée par la production d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement français reconnu par l’Etat.
⚠️ Mais attention ! Tous les diplômes ne se valent pas.
Certaines écoles privées en France distribuent des diplômes qui ne sont en réalité pas certifiés par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Ainsi, des ressortissants étrangers récemment diplômés en France se sont vu refuser leur demande de carte de séjour ou de nationalité française au seul motif qu’ils ne justifiaient pas de la maîtrise de la langue française, malgré l’obtention d’un diplôme de niveau bac+5 en français.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de notre cabinet d’avocats partenaire en droit de l’immigration en France, Lozen Avocats.
Les révélations de l’enquête, preuves à l’appui !
Notre enquête a révélé que plusieurs établissements commercialisent des diplômes non certifiés, malgré des affirmations trompeuses sur leurs sites et brochures :
- Le directeur d’un organisme de formation a admis que sa formation ne donne en réalité pas lieu à la délivrance d’un titre RNCP à proprement parler dans la mesure où sa « formation n’est composée que de 3 blocs de compétences sur 5 » (alors que la plaquette du centre de formation indique, au contraire, que la formation est « certifiée RNCP ») ;
- D’autres responsables de formation nous ont expliqué que leur formation était certifiée RNCP, mais qu’elle ne l’est tout simplement plus : la certification s’affiche, dans ce cas, comme étant « inactive ».
✅ Notre enquête a aussi confirmé que toutes les écoles privées ne sont, bien évidemment, pas de mauvaise foi !
En effet, certaines formations certifiées RNCP peuvent ne pas apparaître dans les recherches en ligne sur le site France Compétences si elles sont en partenariat avec un organisme certificateur.
Il convient alors de vérifier la liste complète des organismes partenaires préparant à la certification.
L’intérêt [individuel] de l’enquête
Grâce à cette enquête, l’avocate de l’un de nos clients a pu faire annuler une décision préfectorale portant refus de carte de séjour en prouvant que son diplôme était bel et bien certifié RNCP.
La préfecture n’avait initialement pas accès à cette certification, car celle-ci était enregistrée sous le nom d’un établissement partenaire, comme cela a été retenu par le tribunal administratif.
L’intérêt [général] de l’enquête
Cette enquête revêt également un intérêt général, car elle vise à prévenir les situations où des diplômés se voient privés de leurs droits associés à un diplôme censé être reconnu par l’État français.
En plus de priver les diplômés étrangers de leurs droits liés à la naturalisation ou à la carte de séjour, l’absence de certification peut également affecter leur capacité à poursuivre des études supérieures dans d’autres établissements, entraver leur accès à certaines bourses d’études ou subventions, et globalement nuire à leur crédibilité académique et professionnelle.
L’absence de certification d’un diplôme peut aussi empêcher les ressortissants français et/ou européens d’accéder à la fonction publique, lorsqu’un diplôme « reconnu par l’État » est exigé.