Dévoiler la vérité, défendre vos droits
Enquêtes en immigration et en droit des étrangers
L’obtention et le renouvellement de votre titre de séjour sont toujours conditionnés à la présentation d’éléments de preuve sur votre situation personnelle, professionnelle et/ou familiale en France ou en Suisse.
Les services d’enquête en immigration et en droit des étrangers
Enquêtes civiles et familiales et contre-enquêtes administratives en matière d’immigration, de droit des étrangers et de la nationalité française.
Enquêtes civiles et familiales pour la transmission de la nationalité française par filiation
La nationalité française peut être transmise par filiation.
Si vous souhaitez faire reconnaître votre nationalité par filiation, il vous appartient d’apporter les éléments permettant d’établir votre lien de filiation.
Il n’est toutefois pas toujours facile de retrouver les documents permettant de prouver la chaîne de filiation avec votre ascendant ayant acquis ou transmis la nationalité française, notamment lorsque les actes d’état civil ont été établis dans les anciennes colonies françaises.
Dans certains cas, vous pouvez également être à la recherche d’un membre de votre famille, vivant ou décédé, afin de retrouver des informations ou des documents indispensables à l’établissement de votre filiation.
Notre enquête civile et familiale a pour objectif de vous aider à réunir les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de nationalité et, le cas échéant, à l’obtention de votre Certificat de nationalité française (CNF), ainsi qu’à vérifier la validité et la cohérence des pièces recueillies.
Contre-enquêtes administratives pour l’obtention d’un titre de séjour
Pour refuser un titre de séjour, l’Administration peut réaliser une enquête administrative sur votre situation : vérification du caractère effectif de votre mariage avec un citoyen français, suisse ou européen, des caractères sérieux et réel de vos études supérieures, du niveau d’intégration socio-professionnelle, d’une atteinte à l’ordre public, etc…
Pour rétablir la réalité de votre situation en France ou en Suisse, nous réalisons une contre-enquête admnistrative permettant d’obtenir des nouveaux éléments de preuve (témoignages, enquête de voisinage ou professionnelle, e-réputation, etc…).
Nous nous mobilisons également pour retrouver des éléments preuves perdus.
Enquêtes en matière de regroupement et réunification familiale
Pour bénéficier du droit d’être rejoint par votre famille (conjoint(e) et enfants), vous devez d’abord prouver la réalité de vos liens familiaux et la continuité de vos relations familiales.
Il n’est pas rare que l’Administration remette en cause votre situation familiale, notamment si des doutes surgissent quant au caractère authentique de vos documents d’état civil étrangers ou, plus simplement, quant à leur régularité.
Notre enquête permettra alors de réunir tous les éléments de preuve nécessaires pour la reconnaissance de vos liens familiaux par l’Administration (documents d’état civil ou de filiation par possession d’état, preuves du maintien des liens affectifs et familiaux, etc…).