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Enquêtes en immigration et en droit des étrangers
L’obtention et le renouvellement de votre titre de séjour sont toujours conditionnés à la présentation d’éléments de preuve sur votre situation personnelle, professionnelle et/ou familiale en France ou en Suisse.
Les services d’enquête en immigration et en droit des étrangers
Enquêtes civiles et familiales et contre-enquêtes administratives en matière d’immigration, de droit des étrangers et de la nationalité française.
Enquêtes civiles et familiales pour la transmission d’une nationalité par filiation
La nationalité française et suisse peuvent être transmises par filiation.
Si vous souhaitez revendiquer l’attribution de ces nationalités par filiation, la charge de la preuve vosu incombe.
Il n’est toutefois pas toujours évident de retrouver les documents prouvant votre chaîne de filiation à l’égard de votre ascendant ayant acquis la nationalité française ou suisse, notamment en cas de documents civils établis dans les anciennes colonies françaises.
Dans certains cas, vous êtes même à la recherche d’un membre de votre famille, décédé ou vivant.
Notre enquête civile et familiale doit permettre de réunir tous les documents nécessaires à l’obtention de votre passeport.
Contre-enquêtes administratives pour l’obtention d’un titre de séjour
Pour refuser un titre de séjour, l’Administration peut réaliser une enquête administrative sur votre situation : vérification du caractère effectif de votre mariage avec un citoyen suisse ou européen, des caractères sérieux et réel de vos études supérieures, du niveau d’intégration socio-professionnelle, d’une atteinte à l’ordre public, etc…
Pour rétablir la réalité de votre situation en Suisse ou en France, nous réalisons une contre-enquête admnistrative permettant d’obtenir des nouveaux éléments de preuve (témoignages, enquête de voisinage ou professionnelle, e-réputation, etc…).
Nous nous mobilisons également pour retrouver des éléments preuves perdus.
Enquêtes en matière de regroupement et réunification familiale
Pour bénéficier du droit d’être rejoint par votre famille (conjoint(e) et enfants), vous devez d’abord prouver la réalité de vos liens familiaux et la continuité de vos relations familiales.
Il n’est pas rare que l’Administration remette en cause votre situation familiale, notamment si des doutes surgissent quant au caractère authentique de vos documents d’état civil étrangers ou, plus simplement, quant à leur régularité.
Notre enquête permettra alors de réunir tous les éléments de preuve nécessaires pour la reconnaissance de vos liens familiaux par l’Administration (documents d’état civil ou de filiation par possession d’état, preuves du maintien des liens affectifs et familiaux, tests ADN, etc…).