Investigation et sécurisation des actes d’état civil étrangers
Un service dédié aux avocats en droit de la nationalité française, droit des étrangers et du droit international privé
Parce que, dans vos matières, un dossier juridiquement solide nécessite d’abord des documents fiables, cohérents et, surtout, opposables en France.
Les difficultés se situent souvent en amont : document difficile à obtenir, filiation à établir, divergences entre plusieurs actes, conditions de délivrance à vérifier ou risques liés à leur opposabilité en France.
Notre intervention a pour ambition de vous permettre, en tant qu’avocat(e), de disposer d’une analyse documentaire approfondie et d’un plan d’action opérationnel, afin d’anticiper ces difficultés et de sécuriser la constitution de votre dossier.
Recherche d’actes et de documents, notamment à l’étranger
Selon les besoins du dossier, nos recherches peuvent notamment porter sur :
– actes de naissance, mariage ou décès ;
– autres actes et documents relatifs à la filiation ;
– documents d’état civil anciens ou difficilement accessibles ;
– décrets de naturalisation ou déclarations de nationalité, notamment celles souscrites dans les anciens territoires et colonies françaises ;
– reconstitution généalogique ;
– documents administratifs étrangers ;
– décisions ou documents judiciaires ;
– tout document nécessaire à la constitution d’un dossier administratif ou judiciaire.
Audit et sécurisation des documents étrangers
Obtenir un document ne suffit pas toujours.
Encore faut-il pouvoir déterminer dans quelles conditions il a été établi, s’il est valable dans son pays d’origine et quelles difficultés pourraient être rencontrées lors de son utilisation dans une procédure en France.
Nous réalisons un audit documentaire permettant notamment d’examiner :
– la situation du document dans son pays d’origine (autorité ou organisme ayant établi le document, conditions de délivrance, cohérence avec les règles et pratiques administratives locales, éventuelles rectifications, transcriptions ou modifications, cohérence avec les autres documents disponibles, etc.).
– son opposabilité en France (légalisation ou apostille, traduction, cohérence des informations et chaînes documentaires, etc.).
Pour quels dossiers ?
Nationalité française
– Certificat de Nationalité Française (CNF)
– Action déclaratoire de naitonalité française
– Déclarations de nationalité française
– Demande de naturalisation par décret
Droit des étrangers
– Regroupement familial
– Réunification familiale
– Contentieux des visas, notamment « famille de Français »
– Contentieux des titres de séjour
Adoption internationale
– Recherche et vérification des actes d’état civil et documents relatifs à l’enfant, à sa filiation et à son parcours administratif ou judiciaire
Demander une enquêteDroit international privé
– Exequatur et reconnaissance en France de décisions étrangères
– Recherches généalogiques et documentaires visant à établir un lien de filiation, une identité ou un état civil
– Identification et documentation des liens familiaux ou successoraux
De l’identification du problème à la solution de régularisation
Lorsqu’une irrégularité, une incohérence ou une irrégularité potentielle est identifiée, nous recherchons la voie de régularisation adaptée dans le pays concerné.
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RECHERCHE ET/OU OBTENTION D’UN DOCUMENT
Identification des sources et interlocuteurs pertinents, puis mise en œuvre des démarches nécessaires pour retrouver et/ou obtenir les documents utiles au dossier.
2
AUDIT DOCUMENTAIRE
Examen approfondi des documents recueillis afin de vérifier leur cohérence et leur conformité.
Démarrer une investigation documentaire3
VOIE DE RÉGULARISATION
Détermination de la voie de régularisation la plus adaptée avec un plan d’action opérationnel.
Une expertise complémentaire à l’intervention de l’avocat
Notre rôle est d’intervenir en complément du travail juridique de votre cabinet.
Nous prenons en charge la dimension d’investigation, de recherche documentaire et de vérification des éléments étrangers afin de vous permettre de sécuriser votre dossier.
Notre mission : rechercher, documenter, vérifier et préparer les démarches nécessaires.
Votre mission : conseiller, défendre et représenter votre client.
POUR ALLER PLUS LOIN
Contentieux de l’état civil étranger : un guide pratique pour ne pas le subir !
Longtemps marginal, ce contentieux est aujourd’hui un outil de contrôle.
Il s’invite désormais dans de nombreuses procédures : nationalité française, adoption, regroupement familial, visas, titres de séjour…
La vérification des actes étrangers ne se limite plus à une analyse formelle et peut remettre en cause des situations civiles établies (naissance, filiation, mariage)… et les droits qui en découlent.
Face à ces enjeux, Lumos Investigations propose à tous les avocats un guide pratique, simple et opérationnel :
« État civil sous contrôle ».
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Les informations communiquées sont traitées selon notre politique de confidentialité, exclusivement dans le cadre de l’étude de la demande et de la définition de la mission.